-
1 декларация
жподавать декларацию, представлять декларацию — remettre une déclaration, déposer une déclaration
таможенная декларация о грузах, не облагаемых пошлиной — déclaration pour marchandises en franchise
таможенная декларация о грузах, не подлежащих реэкспорту — déclaration de mise à la consommation
таможенная декларация о грузах, подлежащих реэкспорту — déclaration de réexportation
- декларация имуществатаможенная декларация о грузах, подлежащих хранению на складе — déclaration de mise en entrepôt
- декларация о намерениях
- декларация о полученных прибылях
- декларация судового груза
- валютная декларация
- грузовая декларация
- корректирующая декларация
- налоговая декларация
- предварительная декларация
- таможенная декларация
- таможенная декларация об отправке
- таможенная декларация по импорту
- таможенная декларация по отходу
- таможенная декларация по приходу
- таможенная декларация по реимпорту
- таможенная декларация по реэкспорту
- таможенная декларация по экспорту
- таможенная грузовая декларация
- таможенная сводная декларация
- таможенная транзитная декларация
- упрощённая декларацияРусско-французский финансово-экономическому словарь > декларация
См. также в других словарях:
déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
Declaration d'independance finlandaise — Déclaration d indépendance finlandaise Déclaration d indépendance de la Finlande La déclaration d indépendance finlandaise fut adoptée par le Parlement de Finlande le 6 décembre 1917. Elle déclarait la Finlande souveraine et indépendante de la… … Wikipédia en Français
Déclaration d'indépendance finlandaise — Déclaration d indépendance de la Finlande La déclaration d indépendance finlandaise fut adoptée par le Parlement de Finlande le 6 décembre 1917. Elle déclarait la Finlande souveraine et indépendante de la Russie … Wikipédia en Français
Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises … Wikipédia en Français
Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises … Wikipédia en Français
ÉCONOMIE MONDIALE - 1993 , une nouvelle année de purgatoire — «L’Europe occidentale n’est plus la zone dominante dans le monde.» Cette remarque du secrétaire d’État américain Warren Christopher, dans une interview publiée en octobre 1993, reflétait une arrière pensée politique c’était quelques semaines… … Encyclopédie Universelle
Plan de crise pour une pandemie — Plan de crise pour une pandémie Dans un contexte de mondialisation et de risque accru de diffusion de maladies émergentes, la définition d un plan de crise pour une pandémie est devenu une préoccupation partagée pour de nombreux acteurs… … Wikipédia en Français
Plan de crise pour une pandémie — Dans un contexte de mondialisation et de risque accru de diffusion de maladies émergentes, la définition d un plan de crise pour une pandémie est devenue une préoccupation partagée par de nombreux acteurs (autorités politiques et sanitaires,… … Wikipédia en Français
Referendum francais sur le traite etablissant une Constitution pour l'Europe — Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe … Wikipédia en Français
Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe — Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe est une consultation populaire qui a eu lieu le 29 mai 2005. À la question… … Wikipédia en Français
Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe — Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe … Wikipédia en Français